Les dernières actualités :

 

- Avril 2017 : Retrouvez-moi dans le numéro d'avril de la revue Légipresse pour un commentaire intitulé Nouvelles dispositions sur la classification des films : une réforme en trompe-l’œil, (commentaire du décret n° 2017-150 du 8 février 2017 relatif au visa d’exploitation cinématographique).

 

- Mars 2017 : Retrouvez-moi dans le JCP G du 6 mars pour commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 13 janvier 2017 (n°397819) consacrée au visa du film Antichrist.

 

- Mars 2017 : Mon livre "Télévision, cinéma et vidéo à l'ère du numérique. Comprendre la révolution de la consommation audiovisuelle" disponible sur Amazon en version papier ou Kindle OU gratuitement en PDF.

 

- Février 2017 : Retrouvez-moi sur InaGlobal.fr pour un commentaire du décret du 8 février 2017 relatif à l'interdiction des films aux moins de 18 ans.

 

- Février 2017 : Je serai le 9 février à Sciences Po pour assurer une conférence sur la censure au cinéma.

 

- Janvier 2017 : Retrouvez-moi sur Dalloz.fr pour un commentaire de l'ordonnance du Tribunal administratif de Paris consacrée au visa d'exploitation du film Sausage Party.

 

- Décembre 2016 : Retrouvez-moi dans Le Monde : Le CSA veut révolutionner la régulation de l'audiovisuel en ligne (La fin de la récréation définitivement sifflée pour la vidéo en ligne ?)


- Novembre 2016 : Retrouvez-moi dans l'AJDA du 21 novembre pour un article intitulé : Sex au cinéma, vers une unification bienvenue de la notion de pornographie.

 

- Novembre 2016 : Retrouvez-moi sur SeriousMovies.com pour une interview autour de la sortie de mon livre sur l'audiovisuel à l'ère du numérique.

 

- Juin 2016 : Publication le 1er juin de mon ouvrage "Télévision, cinéma et vidéo à l'ère du numérique. Comprendre la révolution de la consommation audiovisuelle" disponible sur Amazon.

 


 

- Mars 2016 : Ecoutez-moi sur Radio Notre Dame lors d'une émission consacrée à la réforme de la classification des films en salles de cinéma et au rapport Mary

 

- Mars 2016 : Mes impressions sur le rapport Mary consacré à la classification des films en salles : des propositions décevantes

 

- Mars 2016 : Le rapport Mary sur la classification des oeuvres cinématographiques

 

- Novembre 2015 : Visa d'exploitation - Retrouvez-moi sur le site InaGlobal pour un article relatif aux méthodes de classification des films à l'étranger.

 

- Novembre 2015 : Retrouvez-moi dans le Légipresse de novembre pour un commentaire de la décision du Conseil d'Etat 30 septembre 2015 consacrée au visa du film Love

 

- Septembre 2015 : retrouvez-moi dans l'AJDA du 7 septembre pour un commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 1er juin 2015 consacrée au visa d'exploitation du film Saw 3D

 

- Août 2015 : Visa d'exploitation - Comment l'article 227-24 du Code pénal a-t-il été adopté ?

 

- Août 2015 : Retrouvez-moi sur le site InaGlobal : Après la suspension de Love, pour une remise à plat du système de classification des films.

 

- Juillet 2015 : Retrouvez-moi sur News Tank Digital dans une interview consacrée à la censure cinématographique (Love, Saw 3D...)

 

- Juin 2015 : Censure cinématographique - Retrouvez-moi sur France Culture dans l'émission Du grain à moudre du 11 juin disponible à l'écoute ici.

 

- Avril 2015 : Retrouvez-moi dans le Légipresse d'avril pour un article consacré aux apports du Réglement général des aides financières du CNC issu de la Délibération du CNC n° 2014/CA/11 du 27 novembre 2014.

 

- Mars 2015 : Retrouvez-moi sur Inaglobal pour un article consacré aux rappels à l'ordre par le CSA des radios et chaînes de télévision suite au traitement médiatique des attentats de janvier 2015.

 

- Février 2015 : Attention événement, publication du règlement général des aides financières du CNC

 

- Novembre 2014 : Partie réglementaire du Code du cinéma et de l’image animée : une codification à droit constant et quelques modifications du fond du droit (Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée) (article paru dans le JCP A du 3 nevenmbre 2014)

 

- Octobre 2014 : La dernière édition du Droit du cinéma de Pascal Kamina vient de sortir chez LexisNexis

 

- Octobre 2014 : Responsabilité des personnes publiques en matière de propriété littéraire et artistique : compétence unique du juge judiciaire par dérogation aux principes gouvernant la responsabilité des personnes publiques, commentaire des décision du Tribunal des conflits du 7 juillet 2014 (2 espèces). (Article paru dans le Lamy droit de l'immatériel de septembre 2014)

 

- Septembre 2014 : Retrouvez-moi dans ce reportage de France24 consacré à Netflix (vers 50 secondes).

 

- Juillet 2014 : Publication de la version actualisée de mon fascicule du JurisClasseur administratif consacré au droit du cinéma (JCL adm. Fasc. n° 267)

 

- Juillet 2014 : Légalité des aides régionales à la production une nécessaire clarification : commentaire de la décision du Tribunal administratif de Lyon du 3 avril 2014, M. Etienne Tête, n° 1103969 (Article paru dans le Lamy droit de l'immatériel de juillet 2014)

 

- Mai 2014 : Un scénariste peut-il tout se permettre ? Quelles limites juridiques pour les scénaristes ? Mon dernier article sur Inaglobal.fr

 

- Avril 2014 : Retrouvez-moi dans le JCP A du 28 avril pour un article relatif au déploiement de réseaux très haut débit par les collectivités locales.

 

- Avril 2014 : Retrouvez-moi dans l'ouvrage Hommage en l'honneur de Grégoire Forest (Dalloz, 2014) pour un article intitulé : Réflexion sur la diffusion à la télévision des programmes interdits aux mineurs : un régime perfectible.

 

- Avril 2014 : Retrouvez-moi pour une interview sur Inaglobal. fr au sujet de la décision de Netflix d'émettre en France depuis le Luxembourg.

 

- Mars 2014 : Retrouvez-moi dans le numéro de mars de Légipresse pour une analyse des décisions de suspension des visas des deux parties du film Nymphomaniac.

 

- Mars 2014 : Nyphomaniac censuré. Vraiment ? Retour sur la suspension des visas du film par le Tribunal administratif de Paris. Publié sur InaGlobal.fr

 

- Février 2014 : Netflix va-t-il faire exploser le modèle audiovisuel français ? Publié sur InaGlobal.fr

 

- Décembre 2013 : Tout savoir sur la question des jours interdits de cinéma à la télévision.

 

- Septembre 2013 : Tout savoir sur les règles juridiques encadrant les tournages: voici un guide bien pratique sur la question.

 

- Juillet 2013 : Mon dernier article sur la question de l'autorisation de la publicité à la télévision pour les films exploités en salles de cinéma sur InaGlobal.

 

- Mai 2013 : Retrouvez-nous dans le dernier numéro (avril) du Lamy, Droit de l'immatériel pour un article sur la régulation de la publicité au sujet d'une publicité avec l'actrice Katsuni

 

- Septembre 2012 : Retrouvez-nous dans le JCP G du 3 septembre pour un article sur le contentieux des visas d'exploitation des œuvres cinématographiques.

 

- Juillet 2012 : La diffusion des œuvres cinématographiques à la télévision : sur quelques problématiques contemporaines.  (Article paru dans le Lamy droit de l'immatériel de juillet 2012)

 

- Juin 2012 : Mon dernier article sur la protection des mineurs et les œuvres cinématographiques (Article publié sur Inaglobal.fr)

 

- Juin 2012 : Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les droits d’exploitation d’une œuvre cinématographique (sans jamais oser le demander). (Article paru dans le Lamy droit de l'immatériel de mai 2012)

 

- Mars 2012 : La Commission européenne approuve le plan français de numérisation des oeuvres cinématographiques.

 

- Février 2012 : Mon dernier article sur la chonologie des médias disponible sur le site INAGlobal.

 

- Janvier 2012 : Tout savoir sur l'encadrement économique et juridique du cinéma aux Etats-Unis : http://mediamerica.org/

 

- Janvier 2012 : Article enrichissant (Le Monde) sur la censure cinématographique en Inde.

 

- Octobre 2011 : Nouveau, suivez Droit du cinéma sur Twitter : http://twitter.com/#!/droitducinema

 

- Septembre 2011 : La numérisation des oeuvres cinématographiques

 

- Mai 2011 : Modification importante du contentieux des visa d'exploitation, CE 6 décembre 2010, Association promouvoir

 

- Mai 2011 : Publication de Droit du cinéma de Pascal Kamina chez Litec

 

- Mars 2011 : La nouvelle chronologie des médias

 

- Février 2011 : Autorisation d’ouverture de salles de cinéma : le Conseil d’Etat entre culture et zone de chalandise

 

- Janvier 2011 : Consultez le passionnant rapport d'activité de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques.

 

- Décembre 2010 : Paration dans la revue Légipresse de décembre d'un commentaire sur les différentes procédures d'aides à la numérisation des salles.

 

- 22 septembre 2010 : Retrouvez un article de l'auteur de ce site consacré à l'eventuel avenir juridictionnel du film "Hors la loi" sur le site du journal Le Monde.

 

- Mars- septembre 2010: Numérisation des salles de cinéma : Où en est-on ?

 

- Avril 2010 : Publication dans le JurisClasseur administratif d'un fascicule relatif au droit du cinéma. (téléchargez le plan)

 

- Janvier 2010 : Article intéressant du Médiateur du cinéma Roch-Olivier Maistre dans L'AJDA du 28 décembre dernier. Le Médiateur évoque ses nouvelles attributions depuis l'entrée en vigueur du Code du cinéma et de l'image animée.

 

- 18 décembre 2009 : Evolution des obligations de financement de la production cinématographique par les chaînes de télévision. (cliquez pour en savoir plus)

 

- 5 novembre 2009 : Ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l'image animée. (cliquez pour en savoir plus)

 

- 16 octobre 2009 : Décret n° 2009-1254 du 16 octobre 2009 relatif au contrôle des recettes d'exploitation cinématographique.

 

- Juillet 2009 : Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée.


Marc Le Roy

Docteur en droit

droitducinema.fr