(6 octobre 2010)
On nomme chronologie des médias les écarts temporels qui sont fixés entre l’exploitation d’un film en salle et sa diffusion sur d’autres supports comme le vidéogramme, la VOD, la télévision… Les producteurs, distributeurs et exploitants ne sont pas libres de fixer les dates qu’ils jugent les meilleures entre l’exploitation du film en salle de cinéma et la diffusion en vidéogramme, VOD ou à la télévision. Par contre, un film qui n’est pas diffusé en salle n’est pas encadré par la chronologie des médias. La loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (codifié à l’article L. 231-1 du Code du cinéma et de l’image animée) a modifié la chronologie des médias, réduisant à quatre mois (au lieu de six) le délai à partir duquel un film sorti en salle peut être loué ou vendu sous forme de vidéogramme. Par dérogation, ce délai peut être réduit dans la limite de quatre semaines (et donc être porté à trois mois) au vu des résultats d’exploitation du film. Un décret paru le 22 avril 2010 définit les conditions d’octroi de cette dérogation. Ainsi, les films qui totaliseront moins de deux cents entrées durant leur quatrième semaine d’exploitation pourront bénéficier d’un délai inférieur à quatre mois pour leur édition en vidéogramme. La chronologie des médias française tend à s’aligner sur les délais pratiqués dans pays anglo-saxons (Angleterre, Etats-Unis) et propose par exemple une disponibilité sur support matériel (vidéogramme) beaucoup plus rapide qu’auparavant. L’intervalle entre exploitation et diffusion sur vidéogramme est ainsi passé en quelques années de 12 à 4 mois. La diffusion sur support dématérialisé (VOD, télévision de rattrapage…) tend également à s’assouplir. (...)
Retrouvez la suite de l'article dans la revue Communication et commerce éléctronique en mars 2011.
Pour aller plus loin : La chonologie des médias à la croisée des chemins, InaGlobal.fr
Marc Le Roy
Docteur en droit
droitducinema.fr