Les dernières actualités :
- Octobre 2024 : Mon gros article sur le DSA et les services audiovisuels a été mis à jour les 14 & 22 octobre.
- Juillet-août 2024 : Retrouvez-moi dans le numéro de Légipresse (Dalloz) de juillet-août pour un article consacré à la nouvelle fiscalité de l'audiovisuel et du cinéma.
- Juillet 2024 : Attribution des fréquences TNT par l'ARCOM : comment ça marche ? Retrouvez-moi dans le dernier numéro du Lamy Immatériel.
- Juin 2024 : Consultez mon article sur le DSA et les services audiovisuels qui est constamment mis à jour.
- Avril 2024 : Publications de trois rapports de l'Observatoire Européen de l'audiovisuel (Conseil de l'Europe) pour lesquels j’ai fourni les données françaises. Les rapports portent sur la transposition de la directive SMA dans les différents pays de l'UE. Le premier porte sur l'accessibilité des services aux personnes handicapées, le deuxième sur la protection des mineurs et les plateformes de partage de vidéos et le troisième sur la production indépendante.
- Mars 2024 : Pourquoi les œuvres audiovisuelles circulent-elles mieux aujourd'hui entre les différents diffuseurs ? Article publié dans le numéro de mars du Lamy Immatériel
- Février 2024 : Peut-on interdire localement la projection d'un film ? article publié dans l'AJCT (Dalloz)
- Février 2024 : Comment contester le refus d'attribution d'une aide publique à la production audiovisuelle ou cinématographique ? (article publié dans Légipresse)
- Novembre 2023 : Ecrire et publier un article de droit : comment ça marche ?
- Juillet 2023 : Mon dernier article : Comment les plateformes américaines de vidéo à la demande par abonnement deviennent progressivement en France des acteurs audiovisuels comme les autres, Légipresse, juin 2023, p. 332
- Juin 2023 : Bon anniversaire au décret SMAD !
- Mars 2023 : La censure cinématographique est-elle aujourd'hui en France un mythe ou une réalité ? C'est la question à laquelle j'ai tenté de répondre dans l'ouvrage Censure et arts publié il y a quelques jours.
- Mars 2023 : Si vous avez besoin d'un commentaire de la directive SMA, vous le trouverez dans le Dictionnaire permanent de droit européen des affaires publié en ligne par les Editions législatives (Dalloz).
L'étude sur le sujet a été actualisée par mes soins il y a quelques semaines. Pour la trouver, il vous faut aller dans le Dictionnaire permanent droit européen des affaires et chercher l'étude "Communication audiovisuelle".
Vous pouvez y accéder en ligne avec votre compte de bibliothèque universitaire (via Editions législatives) ou par abonnement.
- Janvier 2023 : Réguler les influenceurs ? La piste inexploitée de la régulation de leurs diffuseurs.
- Janvier 2023 : Retrouvez-moi dans le Légipresse de décembre pour un article sur sur l'encadrement juridique renouvelé des communications commerciales pour les opérateurs de jeux.
- Décembre 2022 : Retrouvez-moi dans le numéro de novembre de Légipresse : Offres d'abonnement avec publicté de Netflix et bientôt de Disney+ : quelle régulation ?
- Novembre 2022 : Retrouvez-moi sur Le Club des juristes pour un article intitulé : Insultes envers un invité sur C8 : que prévoit le droit de l’audiovisuel ?
- Novembre 2022 : Retrouvez-moi dans le numéro d'octobre de Légipresse pour un article intitulé : Les mineurs isolés sont des "voleurs, violeurs et des assassins et c'est tout ce qu'ils sont" : la sanction du CSA à l'encontre de CNEWS n'est pas annulée par le Conseil d'Etat (commentaire de la décision du Conseil d'Etat n° 245897 du 12 juillet 2022, Sesi et a.
- Septembre 2022 : Retrouvez-moi sur Le Club des Juristes pour un article sur la vente du groupe M6 conditionnée par le droit de l'audiovisuel.
- Septembre 2022 : Publication de la deuxième édition de mon ouvrage sur le droit de l'audiovisuel.
- Juillet 2022 : Retrouvez-moi sur Le club des juristes pour un billet intitulé : Suppression de la contribution à l’audiovisuel public : un choix politique restant à organiser.
- Juin 2022 : Retrouvez-moi sur Le club des juristes pour un billet intitulé : Disney n’aime pas notre chronologie des médias et le fait savoir.
- Avril 2022 : Retrouvez-moi dans le Légipresse d'avril pour un article sur la nouvelle chronologie des médias (janvier 2022) et un article intitulé Comment sortir un film au cinéma sans avoir à respecter la chronologie des médias ?
- Mars 2022 : Retrouvez-moi dans le dernier numéro de la revue Légipresse (Dalloz) pour une analyse fouillée des deux décrets du 30 décembre 2021 relatifs aux obligations d'investissement des chaînes de télévision.
- Février 2022 : RT France : que peut faire l'ARCOM ?
- Février 2022 : Pourquoi un Code la communication ? Question à Marc Le Roy (vidéo Dalloz)
- Février 2022 : Netflix, Amazon et Disney pourront proposer des films plus rapidement après leur sortie en salles par Marc Le Roy sur La revue des médias
- Novembre 2021 : Le cinéma et la qualité sont-ils vraiment les grands oubliés du nouveau décret SMAD ?
- Novembre 2021 : Retrouvez-moisur Blip ! le blog de la propriété intellectuelle pour quelques questions/réponses sur le nouveau décret SMAD du 22 juin 2021.
- Octobre 2021 : Retrouvez-moi dans le Légipresse d'octobre pour une analyse fouillée du décret SMAD du 22 juin 2021.
- Septembre 2021 : Droit des arts, organisme de formation professionnelle vous propose des formations en droit de l'audiovisuel et droit du cinéma.
- Juin 2021 : Publication du nouveau décret SMAD.
- Juin 2021 : Bilan pour 2020 du CNC : l’avenir du financement du cinéma français à l’épreuve des chiffres.
- 24 décembre 2020 : La fin d'année folle du droit du cinéma et de l'audiovisuel
- Decembre 2020 : Nouveau projet de décret SMAD (projet n°2) notifié à l'UE le 18 décembre.
- Decembre 2020 : Majorité et opposition en plein consensus pour supprimer une partie de la fiscalité confiscatoire appliquée à la pornographie.
- Novembre 2020 : Retrouvez-moi dans cet interview publiée sur BoxOffice Pro.
- Octobre 2020 : Retrouvez-moi dans cet article publié dans l'excellente Revue des médias de l'INA : Chronologie des médias : ce qui a changé depuis la crise sanitaire pour le cinéma à la télévision
- Juin 2020 : L'observatoire européen de l'audiovisuel (Conseil de l'Europe) vient de publier un rapport sur les règles de nationalité des œuvres audiovisuelles dans les différents pays de l'Union. La partie française a été réalisée par Marc Le Roy de droitducinema.fr
- Mai 2020 : Retrouvez-moi dans cet article : Cinéma, bientôt des sorties simultanées en salles et en ligne ?
- Avril 2020 : Et si le cinéma français était en train de régler l'avenir de son financement ?
- Mars 2020 : Retrouvez-moi dans Télérama : Pourquoi Canal+ ne peut-il pas rester en clair ?
- Décembre 2019 : Mon fascicule du JurisClasseur administratif sur le droit du cinéma est à jour. Il s'agit de la troisième édition.
- Novembre 2019 : Retrouvez-moi dans le dernier Légipresse de novembre pour un article sur l'affaire opposant Playmédia à France Télévisions
- Septembre 2019 : Retrouvez-moi dans l'AJDA du 16 septembre pour un commentaire de la décision du Conseil d'Etat relative au visa d'exploiation du film documentaire Salfistes.
- Septembre 2019 : 16% d'investissements pour Netflix...mais 16% dans quoi ?
- Août 2019 : Quand un rappeur français fait exploser la chronologie des médias.
- Août 2019 : Retrouvez-moi dans Ouest France pour une interview sur la saisine du CSA au sujet d'un épisode de Plus belle la vie sur la gestation pour autrui (GPA).
- Juillet 2019 : Retrouvez-moi sur Arte dans l'émission Un air de déjà-vu. Suis dans le deuxième sujet sur l'avenir du cinéma face aux nouveaux acteurs du numérique.
- Juin 2019 : Retrouvez-moi dans un podcast consacré à la success story Netflix.
- Avril 2019 : Retrouvez-moi dans le numéro de mars de Légipresse, Nouvelle chronologie des médias : une évolution précaire.
- Avril 2019 : Morcellement de l’audiovisuel par abonnement : le trop plein ?
- Mars 2019 : Retrouvez-moi dans Télérama pour un article sur la publicité pour le cinéma à la télévision (pour ou contre ?)
- Décembre 2018 : Retrouvez-moi sur InaGlobal pour un article sur la nouvelle chronologie des médias
- Novembre 2018 : Retrouvez-moi dans Geek Magazine pour un article sur les séries de format court
- Novembre 2018 : Retrouvez-moi dans le Vanity Fair de novembre pour un article sur la censure au cinéma ----> Promouvoir : Confessions de l'avocat catholique qui voulait purger le cinéma français
- Juillet 2018 : Comment Netflix, Amazon et Hulu bouleversent l’industrie cinématographique
- Juin 2018 : Non, Salto n'est en aucun cas le "Netflix français".
- Juin 2018 : Retrouvez-moi en podcast pour une table ronde sur le financement du cinéma à l'ère du numérique.
- Avril 2018 : Festival de Cannes: Pourquoi Netflix fait peur au cinéma français
- Janvier 2018 : Mon dernier article en accès libre : Le CSA en fait-il trop...ou pas assez ?
- Juin 2017 : Retrouvez-moi dans Télérama à l'occasion d'un article sur le financement de séries et de films par Netflix en France.
- Avril 2017 : Retrouvez-moi dans le numéro d'avril de la revue Légipresse pour un commentaire intitulé Nouvelles dispositions sur la classification des films : une réforme en trompe-l’œil, (commentaire du décret n° 2017-150 du 8 février 2017 relatif au visa d’exploitation cinématographique).
- Mars 2017 : Retrouvez-moi dans Le Point à l'occasion d'un article sur l'implantation de Netflix en France.
- Mars 2017 : Retrouvez-moi dans le JCP G du 6 mars pour commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 13 janvier 2017 (n°397819) consacrée au visa du film Antichrist.
- Mars 2017 : Mon livre "Télévision, cinéma et vidéo à l'ère du numérique. Comprendre la révolution de la consommation audiovisuelle" disponible sur Amazon en version papier ou Kindle OU gratuitement en PDF.
- Février 2017 : Retrouvez-moi sur InaGlobal.fr pour un commentaire du décret du 8 février 2017 relatif à l'interdiction des films aux moins de 18 ans.
- Février 2017 : Je serai le 9 février à Sciences Po pour assurer une conférence sur la censure au cinéma.
- Janvier 2017 : Retrouvez-moi sur Dalloz.fr pour un commentaire de l'ordonnance du Tribunal administratif de Paris consacrée au visa d'exploitation du film Sausage Party.
- Décembre 2016 : Retrouvez-moi dans Le Monde : Le CSA veut révolutionner la régulation de l'audiovisuel en ligne (La fin de la récréation définitivement sifflée pour la vidéo en ligne ?)
- Novembre 2016 : Retrouvez-moi dans l'AJDA du 21 novembre pour un article intitulé : Sex au cinéma, vers une unification bienvenue de la notion de pornographie.
- Novembre 2016 : Retrouvez-moi sur SeriousMovies.com pour une interview autour de la sortie de mon livre sur l'audiovisuel à l'ère du numérique.
- Juin 2016 : Publication le 1er juin de mon ouvrage "Télévision, cinéma et vidéo à l'ère du numérique. Comprendre la révolution de la consommation audiovisuelle" disponible sur Amazon.
- Mars 2016 : Mes impressions sur le rapport Mary consacré à la classification des films en salles : des propositions décevantes
- Mars 2016 : Le rapport Mary sur la classification des oeuvres cinématographiques
- Novembre 2015 : Visa d'exploitation - Retrouvez-moi sur le site InaGlobal pour un article relatif aux méthodes de classification des films à l'étranger.
- Novembre 2015 : Retrouvez-moi dans le Légipresse de novembre pour un commentaire de la décision du Conseil d'Etat 30 septembre 2015 consacrée au visa du film Love
- Septembre 2015 : retrouvez-moi dans l'AJDA du 7 septembre pour un commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 1er juin 2015 consacrée au visa d'exploitation du film Saw 3D
- Août 2015 : Visa d'exploitation - Comment l'article 227-24 du Code pénal a-t-il été adopté ?
- Août 2015 : Retrouvez-moi sur le site InaGlobal : Après la suspension de Love, pour une remise à plat du système de classification des films.
- Juillet 2015 : Retrouvez-moi sur News Tank Digital dans une interview consacrée à la censure cinématographique (Love, Saw 3D...)
- Juin 2015 : Censure cinématographique - Retrouvez-moi sur France Culture dans l'émission Du grain à moudre du 11 juin disponible à l'écoute ici.
- Avril 2015 : Retrouvez-moi dans le Légipresse d'avril pour un article consacré aux apports du Réglement général des aides financières du CNC issu de la Délibération du CNC n° 2014/CA/11 du 27 novembre 2014.
- Mars 2015 : Retrouvez-moi sur Inaglobal pour un article consacré aux rappels à l'ordre par le CSA des radios et chaînes de télévision suite au traitement médiatique des attentats de janvier 2015.
- Février 2015 : Attention événement, publication du règlement général des aides financières du CNC
- Novembre 2014 : Partie réglementaire du Code du cinéma et de l’image animée : une codification à droit constant et quelques modifications du fond du droit (Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée) (article paru dans le JCP A du 3 nevenmbre 2014)
- Octobre 2014 : La dernière édition du Droit du cinéma de Pascal Kamina vient de sortir chez LexisNexis
- Octobre 2014 : Responsabilité des personnes publiques en matière de propriété littéraire et artistique : compétence unique du juge judiciaire par dérogation aux principes gouvernant la responsabilité des personnes publiques, commentaire des décision du Tribunal des conflits du 7 juillet 2014 (2 espèces). (Article paru dans le Lamy droit de l'immatériel de septembre 2014)
- Septembre 2014 : Retrouvez-moi dans ce reportage de France24 consacré à Netflix (vers 50 secondes).
- Juillet 2014 : Publication de la version actualisée de mon fascicule du JurisClasseur administratif consacré au droit du cinéma (JCL adm. Fasc. n° 267)
- Juillet 2014 : Légalité des aides régionales à la production une nécessaire clarification : commentaire de la décision du Tribunal administratif de Lyon du 3 avril 2014, M. Etienne Tête, n° 1103969 (Article paru dans le Lamy droit de l'immatériel de juillet 2014)
- Mai 2014 : Un scénariste peut-il tout se permettre ? Quelles limites juridiques pour les scénaristes ? Mon dernier article sur Inaglobal.fr
- Avril 2014 : Retrouvez-moi dans le JCP A du 28 avril pour un article relatif au déploiement de réseaux très haut débit par les collectivités locales.
- Avril 2014 : Retrouvez-moi dans l'ouvrage Hommage en l'honneur de Grégoire Forest (Dalloz, 2014) pour un article intitulé : Réflexion sur la diffusion à la télévision des programmes interdits aux mineurs : un régime perfectible.
- Avril 2014 : Retrouvez-moi pour une interview sur Inaglobal. fr au sujet de la décision de Netflix d'émettre en France depuis le Luxembourg.
- Mars 2014 : Retrouvez-moi dans le numéro de mars de Légipresse pour une analyse des décisions de suspension des visas des deux parties du film Nymphomaniac.
- Mars 2014 : Nyphomaniac censuré. Vraiment ? Retour sur la suspension des visas du film par le Tribunal administratif de Paris. Publié sur InaGlobal.fr
- Février 2014 : Netflix va-t-il faire exploser le modèle audiovisuel français ? Publié sur InaGlobal.fr
- Décembre 2013 : Tout savoir sur la question des jours interdits de cinéma à la télévision.
- Septembre 2013 : Tout savoir sur les règles juridiques encadrant les tournages: voici un guide bien pratique sur la question.
- Juillet 2013 : Mon dernier article sur la question de l'autorisation de la publicité à la télévision pour les films exploités en salles de cinéma sur InaGlobal.
- Septembre 2012 : Retrouvez-nous dans le JCP G du 3 septembre pour un article sur le contentieux des visas d'exploitation des œuvres cinématographiques.
- Juillet 2012 : La diffusion des œuvres cinématographiques à la télévision : sur quelques problématiques contemporaines. (Article paru dans le Lamy droit de l'immatériel de juillet 2012)
- Juin 2012 : Mon dernier article sur la protection des mineurs et les œuvres cinématographiques (Article publié sur Inaglobal.fr)
- Juin 2012 : Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les droits d’exploitation d’une œuvre cinématographique (sans jamais oser le demander). (Article paru dans le Lamy droit de l'immatériel de mai 2012)
- Mars 2012 : La Commission européenne approuve le plan français de numérisation des oeuvres cinématographiques.
- Février 2012 : Mon dernier article sur la chonologie des médias disponible sur le site INAGlobal.
- Janvier 2012 : Tout savoir sur l'encadrement économique et juridique du cinéma aux Etats-Unis : http://mediamerica.org/
- Janvier 2012 : Article enrichissant (Le Monde) sur la censure cinématographique en Inde.
- Octobre 2011 : Nouveau, suivez Droit du cinéma sur Twitter : http://twitter.com/#!/droitducinema
- Septembre 2011 : La numérisation des oeuvres cinématographiques
- Mai 2011 : Modification importante du contentieux des visa d'exploitation, CE 6 décembre 2010, Association promouvoir
- Mai 2011 : Publication de Droit du cinéma de Pascal Kamina chez Litec
- Mars 2011 : La nouvelle chronologie des médias
- Février 2011 : Autorisation d’ouverture de salles de cinéma : le Conseil d’Etat entre culture et zone de chalandise
- Janvier 2011 : Consultez le passionnant rapport d'activité de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques.
- Décembre 2010 : Paration dans la revue Légipresse de décembre d'un commentaire sur les différentes procédures d'aides à la numérisation des salles.
- 22 septembre 2010 : Retrouvez un article de l'auteur de ce site consacré à l'eventuel avenir juridictionnel du film "Hors la loi" sur le site du journal Le Monde.
- Mars- septembre 2010 : Numérisation des salles de cinéma : Où en est-on ?
- Avril 2010 : Publication dans le JurisClasseur administratif d'un fascicule relatif au droit du cinéma. (téléchargez le plan)
- Janvier 2010 : Article intéressant du Médiateur du cinéma Roch-Olivier Maistre dans L'AJDA du 28 décembre dernier. Le Médiateur évoque ses nouvelles attributions depuis l'entrée en vigueur du Code du cinéma et de l'image animée.
- 18 décembre 2009 : Evolution des obligations de financement de la production cinématographique par les chaînes de télévision. (cliquez pour en savoir plus)
- 5 novembre 2009 : Ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l'image animée. (cliquez pour en savoir plus)
- 16 octobre 2009 : Décret n° 2009-1254 du 16 octobre 2009 relatif au contrôle des recettes d'exploitation cinématographique.
- Juillet 2009 : Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée.
Marc Le Roy
Docteur en droit
droitducinema.fr